Découvrez les avantages des labels et certifications pour votre logement Neuf : labels de performance énergétique, BBC 2005 (bâtiment basse consommation), réglementation thermique 2012 (RT 2012), certification NF logement,  label EFFINERGIE®...


Les labels de performance énergétique

La certification réglementation thermique 2012 (RT 2012) et le label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) correspondent à une consommation minimale en énergie.

En fonction de la localisation géographique du logement et de son altitude, il consommera aux alentours de 50 kilowatts heure, par mètre carré et par an, conformément à la Loi Grenelle de l’environnement.

La mesure se fait sur 5 paramètres : chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et d’éclairage.

Ce niveau de performance énergétique est maintenant couramment répandu au sein des programmes immobiliers neufs. Il est notamment obligatoire aux investisseurs désirant bénéficier des remises d'impôts accordées par la loi Duflot.

                                                                                                         

Pour satisfaire à ces critères énergétiques, les résidences neuves peuvent être dotées selon leur localisation et leurs caractéristiques des équipements suivants (1):

- un double vitrage isolant thermique et phonique ;

- un chauffage au gaz par chaudière collective ;

- des panneaux solaire-thermiques en énergie d’appoint pour l’eau chaude sanitaire ;

- une isolation thermique des façades très performante…

(1)   Équipements indicatifs, se référer à la notice descriptive de la résidence.

                                                                     

1. Le label BBC est une garantie d’innovation au service de l’environnement, de votre confort de vie et de la pérennité de votre patrimoine. 

Les acquéreurs d’un logement neuf ayant reçu le label BBC bénéficient :

* d’avantages fiscaux : prêt à taux zéro plus, PTZ+, dispositif de défiscalisation Duflot, exonération de taxe foncière…

* d’un atout financier : Qualitel et sa filiale Cerqual ont mené une étude, dont les résultats sont parus en novembre 2011, afin d’évaluer les avantages financiers des logements «verts», aux hautes performances énergétiques, comme les logements BBC.

Résultats ? Le bien BBC offre une plus-value immobilière supérieure à celle d’un logement non BBC, sa valeur locative est également supérieure… Enfin, un bien BBC se revend plus rapidement qu’un bien « non vert ».

                                                                                                    

Le label BBC répond aux objectifs de construction fixés par le Grenelle de l'Environnement :

* La qualité technique des ouvrages

- Confort acoustique

- Confort thermique et ventilation

- Sécurité vis-à-vis des risques d’intrusion

- Accessibilité (vis-à-vis des personnes à mobilité réduite)

- Durabilité de l’ouvrage

* La qualité de services aux acquéreurs : le promoteur s’engage à accompagner l’acquéreur dans son projet d’achat, qui bénéficie ainsi :

- d’une information claire et précise : informations sur  la Certification, les caractéristiques du programme, le suivi du délai de chantier

- d’une garantie bancaire d’achèvement des travaux.

- d’une attestation de conformité NF logement, garante de la qualité du logement. Idéal pour valoriser son bien en cas de revente.

- de l’assurance que ses demandes soient traitées dans les meilleurs délais.

                                                                                      

2. La réglementation thermique 2012 - RT 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs  et  comporte 3 exigences de résultats imposées qui sont de trois types :

- L'efficacité énergétique du bâti = exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti

- La consommation énergétique du bâtiment = exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire

- Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés : à l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

 

Le label BBC et la RT2012 font l’objet de demandes auprès d’un organisme indépendant qui délivre à l’achèvement de la résidence une attestation certifiant que la résidence respecte les différents critères inhérents au label.

                                                                                                        

La certification NF logement

Le label « NF logement » est délivrée à un programme immobilier neuf par CERQUAL (Certification Qualité Logement), qui certifie que l’ensemble de la construction d’un immeuble, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, respecte certains critères liés à la qualité de service et d’exécution.

La marque « NF Logement », c’est l'assurance d'un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants. 

                        

 

 

 

 

 

Le label EFFINERGIE®

Effinergie® est un label de qualité qui certifie des bâtiments neufs offrant un confort supérieur à la moyenne et une très faible consommation d'énergie.

Le niveau de performance « Effinergie® » répond aux exigences d'efficacité énergétique de demain, mais laisse toute liberté aux architectes. Il n'impose ni les techniques, ni les matériaux, ni les énergies utilisées, ni l'aspect des bâtiments :

Effinergie® fixe des objectifs réalistes que des techniques et des matériaux actuels éprouvés permettent d'atteindre sans difficulté et à des coûts raisonnables.

- Le label Effinergie® est parfaitement compatible avec une démarche HQE (haute qualité environnementale).

                                                                                         

Les obligations du promoteur immobilier pour obtenir un label

L'organisme Cerqual, filiale de Qualitel, va suivre le promoteur immobilier durant toute la phase de construction. Les inspecteurs vont constamment se livrer à un diagnostic du bâtiment, de la réalisation et du service client. Le promoteur immobilier se verra remettre ce diagnostic, qui lui permet de savoir si les critères propres au label sont pour l'instant réunis. La certification lui sera alors délivrée pour une durée de trois ans. Au cours de ces trois ans, il devra effectuer une déclaration mensuelle d'activité ainsi que des enquêtes de satisfaction. Un audit du suivi sera réalisé au bout de 18 mois, la décision du maintien dans le label sera prise à l'issue de trois ans. En cas de refus, Cerqual l'aidera à réunir les conditions nécessaires pour être certifié.

                                                                                                      

Pour conclure, tous ces labels sont une étape vers l’horizon 2020 qui verra la standardisation des bâtiments à énergie positive. C’est-à-dire des bâtiments qui produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment.