Quelques astuces et conseils pour vous permettre de diminuer vos frais d’achat pour un bien immobilier et gagner quelques mètres carrés supplémentaires pour votre futur logement.


                                                            Réduire les frais d’un achat immobilier et gagner en surface !

Nous vous proposons quelques astuces et conseils pour vous permettre de diminuer vos frais inhérents à l’achat d’un bien immobilier et vous donner la possibilité de gagner quelques mètres carrés supplémentaires.

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous devrez payer des frais d’acte notarié, communément appelés « frais de notaire », représentant environ 8% dans l’ancien, et 2,5% pour un bien dans le neuf.

 

1-              Evaluer les frais de notaire

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier.

Ils comprennent le coût de certaines pièces administratives (environ 100€), la rémunération de l'office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5ans).

Il faut savoir que le notaire ne touche pas l’intégralité des frais d’acte. Les honoraires réellement versés au notaire lors d’une vente immobilière ne représentent que 1% de ces 8%.

Ces honoraires sont encadrés par décrets et sont variables selon le prix de vente du bien et de la région.

C’est l’État qui touche la plus grosse partie de cette taxe : soit environ 7%

Le notaire est un collecteur, qui perçoit les sommes et les reverse à l’État pour le compte de son client.

Une transaction immobilière n’est pas synonyme d’un seul et unique notaire.

En effet, chaque partie peut se faire représenter par son notaire. Ainsi, le vendeur a un notaire et l’acheteur le sien.

Toutefois, vous ne payerez qu’une seule fois les frais d’acte, et les deux notaires de cette transaction immobilière se partageront leurs honoraires.

Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers qui rachètent un bien acquis sur plan (VEFA) par le vendeur dans les cinq ans de son achèvement ne bénéficient plus de frais de notaire réduits.
De leur côté, les vendeurs n'ont plus de TVA à reverser à l'occasion de la première revente dans les cinq ans de l'achèvement de leur logement, c'est ce qui entraîne, simultanément, la suppression des frais de notaire "réduits" pour l'acheteur.
Dans les ventes entre particuliers, les frais de notaires réduits n'existent donc plus.

Egalement une maison individuelle revendu dans les 5 ans de son achèvement et que le vendeur a fait construire, non pas achetée sur plan, n'est plus considérée comme un logement neuf quant au régime des frais de notaireréduits, depuis laréforme de la TVA immobilière de mars 2010.

Toutefois, l’achat d’un logement neuf sur plans (en VEFA) auprès d’un promoteur/constructeur reste soumis aux frais de notaire réduits, représentant environs 2,5%.

En contrepartie de cette réduction consentie à l’acheteur, le Fisc va faire payer une taxe au vendeur : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière.

Par exemple : le prix affiché est de 200.000 euros (sous-entendu T.T.C.), cela signifie que cette somme comprend le prix Hors TVA (167.224 euros) et la TVA calculée au taux de 19,60% (soit 32.776 euros). 
Si le vendeur a payé aux entreprises (à justifier sur factures ) qui ont construit sa maison un montant total de travaux de 150.000 euros TTC, la TVA comprise dans cette somme a été de 24.582 euros. 
Il devra donc verser au Trésor Public la différence entre 32.776 et 24.582, soit 8.194 euros. 
Il lui restera donc après la vente le prix de 200.000 euros diminué de la TVA à payer (8.194), soit 191.806 euros. 


Dans tous les cas il est préférable de vérifier auprès de son notaire le régime fiscal de la vente à intervenir. 

 

2-            Séparer les frais d’agence immobilière

Si vous achetez par l’intermédiaire d’une agence immobilière, nous vous conseillons de régler les honoraires de l’agence séparément du prix du bien.

Les frais d’agences sont dissociés et les frais de notaire seront calculés uniquement sur le montant net vendeur et non sur le coût total de la transaction.

Par exemple, vous achetez un logement au prix de 200 000 euros. La commission de l’agence représente 10 000 euros. Aves des frais d’acte à 8% environs, vous réglerez au notaire la somme de 16 000 €.

Si vous séparez les frais de l’agence, les frais de notaires seront calculés sur le prix net vendeur, soit 190 000 €, ce qui représente seulement de 15 200 € euros.

Soit une économie de 800 euros !

 

Pour bénéficier de cette baisse de frais, nous vous conseillons de stipuler dans le compromis de vente que les frais d’agence seront à la charge de l’acheteur.

Vous n’avez rien à perdre, le vendeur non plus, et vous avez tout à gagner!

 

3-            Séparer l’achat d’un bien immobilier de l’achat du mobilier

En effet, vous pouvez déduire du prix de vente les équipements meublants le logement que vous souhaitez acquérir : cuisine équipée, électroménager, meubles, lustres…

Pour cela vous devez faire indiquer sur le compromis de vente le montant d’achat du logement et celui des équipements séparément.

Ainsi, les frais de notaire seront calculés seulement sur le prix de vente du bien immobilier.

 

Par exemple, vous achetez un logement au prix de 200 000 euros. Il comprend des équipements estimés à 15 000 euros. Aves des frais d’acte à 8% environs, vous réglerez au notaire la somme de 16 000 €.

En excluant les équipements intérieurs, les frais de notaire seront calculés sur 185 000 €, soit seulement 14 800 € euros. Soit une économie de 1200 euros !

 

Ces deux astuces vous permettront de diminuer sensiblement vos frais de notaire.

Dans nos exemples, la réduction représente un total de 2000 € .

L’économie réalisée sera d’autant plus grande si les frais de l’agence immobilière et/ou la valeur du mobilier sont plus élevés.

 

Ainsi vous avez la possibilité de diminuer facilement le coût total d’achat de votre logement, et ainsi de vous permettre d’acheter plus grand et de gagner quelques mètres carrés.

Sources : Bfm Business, Notaires.fr, Seloger, Legifrance, Avsimmo.fr

 

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