Le Gouvernement vient d'annoncer le renforcement du Prêt à Taux Zéro dans le Neuf et l'Ancien au 1er janvier 2016. Ces mesures favoriseront l’accession à la propriété des jeunes actifs et la relance de l'activité économique dans les secteurs de la construction et la rénovation.


Sylvia Pinel ministre du Logement et Christian Eckert secrétaire d’État chargé du Budget ont annoncé, le 9 novembre, lors d’une conférence de presse, le renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété, et précisé les mesures qui permettront à plus de ménages d’accéder à la propriété, comme annoncé par le président de la République, jeudi 29 octobre 2015, à Nancy.

La construction de logements est un impératif social et économique. La politique menée depuis trois ans par le Gouvernement en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements neufs et l’amorce d’une reprise dans l’activité de la construction.

Afin de relancer l’activité et l’emploi dans la construction et la rénovation, et permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro.

Définition du prêt à taux zéro (dit PTZ)

Il s'agit d'un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible.

Simulateur Prêt à Taux Zéro, cliquez ici

Nouveaux avantages du PTZ dans le neuf et l’ancien

A compter du 1er Janvier 2016, le nouveau prêt à taux zéro :

• finance jusqu’à 40 % d’un logement dans le neuf (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % aujourd’hui).

• permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus.

• rallonge le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans selon les revenus (contre 0 à 14 ans aujourd’hui).


• permet d’étendre la durée du prêt sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

• sera élargi à l’ensemble du territoire pour le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux (actuellement réservé à certains territoires ruraux). Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter au moins 25% de travaux du coût total de l’opération.

En savoir plus sur le PTZ, cliquez ici.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

Dorénavant, le logement devra demeurer la résidence principale de l'emprunteur pendant un période de six ans minimum suivant le versement du prêt. Au delà de celle-ci, et même si le prêt à taux zéro n'est pas remboursé, le logement pourra être proposé à la location.

Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2016 pour une durée de 2 ans. Vous pourrez en profitez jusqu'au 31 décembre 2017. 

Bénéfices attendus :
- création de 50 000 emplois dans le secteur de la construction.
- distribution de 120 000 PTZ par an.

 

3 cas pratiques sont proposés ici pour comparer les situations au regard du prêt à taux zéro avant et après le 1er janvier 2016 dans le neuf et l'ancien :

Source : Ministère du Logement

 

 

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